1. À propos de nous
Chez Abela Assurances / AMAVIE, nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec la plus grande rigueur. En tant que courtier en assurances, nous traitons vos informations dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Code des assurances.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données.
2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons ?
Pour vous offrir des services d'assurance adaptés, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification
- Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale (si nécessaire).
Données professionnelles et financières
- Profession, statut, revenus (pour l'évaluation des risques).
- Coordonnées bancaires (uniquement pour les paiements).
Données liées aux contrats d'assurance
- Historique des contrats souscrits.
- Informations sur les sinistres (déclarations, montants, circonstances).
Données sensibles (si applicable)
- État de santé (uniquement pour les assurances santé ou prévoyance, avec votre consentement explicite).
Données techniques (si vous utilisez notre site web)
- Adresse IP, cookies, logs de connexion.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Établir et gérer vos contrats d'assurance (devis, souscription, modification, résiliation).
- Gérer les sinistres (déclaration, expertise, indemnisation).
- Respecter nos obligations légales (lutte contre la fraude, déclaration aux autorités comme l'ACPR ou la CNIL).
- Vous proposer des offres personnalisées (uniquement avec votre consentement).
- Améliorer nos services (analyses statistiques anonymisées).
4. Base juridique du traitement
| Type de données | Base juridique |
| Données d'identification | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) |
| Données de santé | Consentement explicite (Art. 9(2)(a) RGPD) |
| Données de paiement | Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) |
| Marketing | Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Les compagnies d'assurance partenaires : pour l'étude, la souscription et la gestion de vos contrats.
- Les prestataires de services : experts, réparateurs, ou sous-traitants (ex : hébergeurs de données, logiciels de gestion).
- Les autorités compétentes : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), CNIL, ou justice (en cas d'obligation légale).
- Les partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement pour des offres ciblées.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
| Données clients | 10 ans après la fin du contrat (obligation légale) |
| Données de sinistres | 10 ans après le règlement du sinistre |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : demander une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions légales).
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : refuser le traitement pour des motifs légitimes (ex : prospection commerciale).
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des données sensibles (ex : données de santé, coordonnées bancaires).
- Accès restreint aux employés autorisés et formés.
- Sauvegardes régulières et tests de sécurité.
- Contrats de confidentialité avec nos sous-traitants.
9. Cookies et technologies similaires
Si vous utilisez notre site web :
- Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience (ex : mémorisation des préférences, analyse du trafic).
- Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements réglementaires ou opérationnels. Nous vous informerons des modifications significatives via notre site web ou par e-mail.
11. Contact
Pour toute question ou demande :
- E-mail : contact@abela.fr
- Téléphone : 04 76 67 92 15
- Adresse : 1 avenue Georges Frier 38500 Voiron
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026